Politique de confidentialité.

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Entreprise

Les Peintures du Haut Pays

Exploitée par

Christophe Clabault EI (entrepreneur individuel)

Adresse

6, la place — 62240 Bécourt, France

SIRET

483 254 777 00012

Téléphone

03 21 83 29 40 — 06 62 84 39 98

Courriel

christophe.clabault@haut-pays.fr

Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, l’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

02 Données que nous collectons

Données que vous nous transmettez

Elles proviennent uniquement du formulaire de demande de devis présent sur le site :

• votre nom ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse électronique ;
• la nature de votre projet (façade, intérieur, plafond, escalier, autre) ;
• le contenu de votre message.

Ces informations sont fournies volontairement par vous. Aucune n’est obtenue auprès de tiers, achetée ou déduite de votre navigation.

Données techniques

Notre hébergeur enregistre automatiquement, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du serveur, des journaux de connexion contenant notamment votre adresse IP, la date et l’heure de la visite. Ces journaux ne sont pas exploités par nos soins à des fins commerciales ou statistiques.

Où sont enregistrées vos demandes

Les demandes envoyées par le formulaire sont enregistrées dans le site, hébergé par OVH en France (extension de formulaire Fluent Forms), et transmises par courriel à la messagerie de l’entreprise (IONOS). Votre adresse IP n’est pas enregistrée avec votre demande. Les demandes sont supprimées 3 ans après le dernier contact.

03 Pourquoi nous les collectons

Finalité unique : traiter votre demande de devis — vous recontacter, échanger sur votre projet, organiser une visite sur place et vous adresser une proposition chiffrée.

Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin : ni prospection commerciale automatisée, ni newsletter, ni profilage, ni décision automatisée.

04 Base légale du traitement

Le traitement repose sur l’article 6.1.b du RGPD : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. En nous adressant une demande de devis, vous sollicitez vous-même une démarche préalable à un éventuel contrat.

La fourniture de ces données est facultative, mais nécessaire pour que nous puissions vous répondre : sans coordonnées, aucun devis ne peut vous être adressé.

05 Qui a accès à vos données

Vos données sont destinées exclusivement à Christophe Clabault et aux personnes de l’entreprise chargées du suivi des demandes de devis.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des partenaires commerciaux ou à des régies publicitaires.

Deux prestataires techniques interviennent :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui héberge le site et les demandes envoyées par le formulaire ;
• IONOS, qui fournit la messagerie de l’entreprise, où chaque demande est reçue par courriel.

Le site, et les demandes qu’il enregistre, sont hébergés dans l’Union européenne, en France, chez OVH.

06 Combien de temps nous les conservons

Vos données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous (dernier échange, dernier devis envoyé ou dernière prestation réalisée).

À l’issue de ce délai, elles sont supprimées. Les documents relevant d’obligations comptables ou de la garantie décennale sont conservés séparément pour la durée imposée par la loi.

07 Sécurité

Le site est intégralement diffusé en HTTPS (connexion chiffrée). Les demandes reçues sont consultées depuis des équipements protégés par mot de passe et ne sont pas stockées sur des supports accessibles au public.

08 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement (art. 17), dit « droit à l’oubli » — demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) — en geler l’utilisation le temps d’une vérification.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition (art. 21) — vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) — organiser le sort de vos données après votre décès.

09 Comment exercer vos droits

Adressez votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité :

• par courriel à christophe.clabault@haut-pays.fr ;
• ou par courrier à : Les Peintures du Haut Pays — 6, la place — 62240 Bécourt.

Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD.

10 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Adresse

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy — 75007 Paris

Téléphone

01 53 73 22 22 (du lundi au vendredi, 9h30 – 17h)

Site web

www.cnil.fr

11 Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi : pas de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent), pas de cookie publicitaire, pas de bouton de réseau social, pas de traceur tiers.

Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire, et votre navigation sur ce site n’est pas analysée.

12 Ressources externes

Ce site ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers : les polices de caractères, les images, les feuilles de style et les scripts sont tous hébergés sur le site lui-même.

Pendant votre visite, votre navigateur ne contacte donc aucun autre domaine que celui de ce site. Votre adresse IP n’est transmise à aucune société tierce, et aucun service d’analyse, de publicité ou de réseau social n’est sollicité.

13 Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.