Mentions légales.

01 Éditeur du site

Entrepreneur

Christophe Clabault EI

Nom commercial

Les Peintures du Haut Pays

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI), sans capital social

Adresse

6, la place — 62240 Bécourt, France

SIRET

483 254 777 00012

SIREN

483 254 777

Code NAF

43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie

Date de création

1^er août 2005

Téléphone fixe

03 21 83 29 40

Téléphone mobile

06 62 84 39 98

Courriel

christophe.clabault@haut-pays.fr

TVA intracommunautaire

FR 15 483 254 777

Immatriculation

Répertoire des métiers : 483 254 777 RM 62

02 Directeur de la publication

Monsieur Christophe Clabault, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom
commercial Les Peintures du Haut Pays.

03 Hébergeur du site

Société

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007 (appel gratuit depuis la France)
+33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger

RCS

Lille Métropole 424 761 419

Site web

www.ovhcloud.com

04 Assurance professionnelle

Conformément à l’article L. 241-1 du code des assurances et à l’article 22-2 de la loi
n° 96-603 du 5 juillet 1996, l’entreprise indique ci-dessous son assureur en
responsabilité civile décennale.

Garantie décennale

Gan Assurances — contrat n° 313623422001

Adresse de l’assureur

8-10 rue d’Astorg — 75008 Paris

05 Médiation de la consommation

En application des articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le client
particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse

49 rue de Ponthieu — 75008 Paris

Site internet

www.cm2c.net

06 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies de chantiers,
illustrations, mise en page et code source — est la propriété exclusive des
Peintures du Haut Pays, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle,
sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies présentées illustrent des chantiers réellement réalisés
par l’entreprise.

07 Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit en détail
dans notre politique de confidentialité,
conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité.

08 Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Peintures du Haut Pays
n’exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant
à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

09 Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de
litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français
sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.